Honoraires

La première consultation simple sans procédure ultérieure est facturée 120 euros HT.
Les modalités de fixation des honoraires pour la prise en charge d’un dossier sont les suivantes :

  • L’honoraire au temps passé, étant entendu que le taux horaire selon la politique du cabinet est de 250 euros HT 

  • L’honoraire forfaitaire

  • Un honoraire complémentaire de résultat

Les critères de détermination des honoraires sont les suivants :

  • Le travail de recherche, 

  • La nature et la difficulté du dossier

  • L’incidence des frais,

  • Le temps consacré

Le versement des honoraires s’effectue comme suit :

  • Soit comptant

  • Soit par versement d’une provision dès la prise en charge du dossier et le solde avant l’audience en matière contentieuse et concomitamment à la consultation en matière de conseil. 

  • En tout état de cause des chèques pourront être établis à l’avance et encaissés selon échéancier déterminé avec le solvens.


 Relativement à la CESSION DE FONDS DE COMMERCE, les honoraires sont fixés comme suit :
Rédaction de la promesse et/ou l’ acte de vente 3 % HT du montant de la cession avec un minimum de 3 .200 euros H.T et hors frais.
Séquestre 1% HT du montant de la cession avec un minimum de 950€ H.T et hors frais.